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L’Association Française des Docteurs en Droit a pour but de promouvoir le diplôme du doctorat en droit et en économie et d’entretenir entre ses membres un esprit d’étroite solidarité et d’entraide. Missions et activités
 

Les sections régionales

Les sections régionales ont pour fonction d’organiser des conférences, des rencontres entre docteurs, ainsi que des activités culturelles, et d’encourager la recherche juridique en lien avec l’école doctorale. Elle sont chargées en particulier de soutenir les doctorants dans leurs activités, de faciliter leur insertion professionnelle et de suivre l’évolution des activités professionnelles des docteurs en droit.

Elles constituent donc des réseaux d'entraide entre docteurs au niveau régional.

Comment créer une section régionale ?

1°/ Un groupe de docteurs en droit de divers secteurs professionnels se rassemble avec l’aide de l’Association.

2°/ Sur décision du bureau de l’AFDD, mandat est donné par le président de l’Association à une personne nommément désignée de constituer, recréer ou renouveler la section régionale définie conformément aux dispositions qui précèdent. A défaut d’un tel mandat, la section régionale n’est pas reconnue. Le mandat ainsi donné intuitu personae n’est pas susceptible de délégation.

4°/ La section régionale a pour fonction d’organiser des conférences ainsi que des activités culturelles et d’encourager la recherche juridique en lien avec l’école doctorale. Elle est chargée en particulier de soutenir les doctorants dans leurs activités, de faciliter leur insertion professionnelle et de suivre l’évolution des activités professionnelles des docteurs en droit.

5°/ Chaque section régionale est établie en partenariat avec une ou des écoles doctorales. Le ressort de chaque section régionale de l’AFDD est en principe identique à celui de la ou des écoles  doctorales sur le territoire français.

6°/ Le Conseil d’administration de l’AFDD approuve la création ou le renouvellement de chaque section régionale et le président soumet la décision à la ratification par la plus proche assemblée générale.

7°/ La section régionale est dirigée par un comité de direction comprenant 3 membres au moins et 10 membres au plus, élus par les docteurs en droit membres de la section régionale et à jour de leur cotisation, à l’exception du directeur de l’école doctorale et du président de l’association ou de son délégué qui sont membres de droit. Ce comité est constitué, autant que possible, de représentants élus des diverses professions et des divers secteurs professionnels. Le comité élit en son sein un président, un secrétaire et un trésorier qui n’entrent en fonction qu’après approbation par le conseil d’administration de l’AFDD.

8°/ Les ressources de la section régionale sont constituées du montant des sommes mises à sa disposition par le conseil d’administration sur le montant des cotisations annuelles versées à l’AFDD par les docteurs en droit de la section. Elles peuvent être complétées de ressources propres conformément aux statuts de l’Association (voir le point 6 de la délibération du 10 septembre 2010).

9°/ La section régionale établit et transmet au Trésorier de l’association ses éléments comptables intégraux, sincères et véritables, accompagnés des pièces justificatives. Les règlements sont effectués directement aux fournisseurs et autres créanciers par le Trésorier de l’Association qui a, de même, seul qualité pour procéder à l’encaissement des cotisations et de toutes sommes dues à l’Association.

 10°/ Les informations concernant le fonctionnement et les activités de chaque section régionale sont publiées sur le site informatique de l’AFDD. A cette fin, la section régionale désigne l’un de ses membres pour assurer la coordination avec le site et la mise à jour permanente  des informations qui demeurent accessibles à l’ensemble des membres de l’AFDD.