- La Convention de Vienne et le logiciel

Maître Danièle VERET, Avocat à la Cour, est intervenue le 7 novembre 2011, dans le cadre de conférence organisée par la commission Droit international privé de l'AFDD sur le thème « La convention de Vienne s'applique-t-elle à la distribution internationale de progiciels ? »

- "L'évaluation à dire d'expert prévue à l'article 1843-4 du Code civil - Etat actuel de la jurisprudence"

L'évaluation des actions d'une société par un expert, en application des dispositions de l'article 1843-4 du code civil, est un sujet qui intéresse aussi bien les avocats, les juristes d'entreprise, les experts-comptables que les juges et les universitaires. Ce document établi par un groupe de travail auquel participe le président de l'Association fait le point sur les difficultés et conseille des solutions.

Jurisprudence accessible ici.


- "De l'obligation fondamentale à la cause déterminante"

Par Charles BARRANGOU-POUEYS, 
Chargé de mission EDF, Magistrat consulaire, Chargé de cours à l'Université Paris X-Nanterre
Secrétaire général de l'AFDD