Nous contacter

Suggestions, propositions d'annonces... : Contactez-nous

Newsletter

Restez informé de notre actualité en vous inscrivant à notre lettre !

Bulletin de liaison

Pour consulter le dernier bulletin de liaison, relatif à l'actualité juridique de ce mois, cliquez ici

La Revue des Docteurs en Droit

Pour consulter la revue, cliquez ici

Sites partenaires

Suivez-nous


 

L’Association Française des Docteurs en Droit a pour but de promouvoir le diplôme du doctorat en droit et en économie et d’entretenir entre ses membres un esprit d’étroite solidarité et d’entraide. Missions et activités
 

- "La situation des docteurs sur le marché du travail", in Note d'information, Enseignement supérieur et recherche, février 2016

- Documentation sur la gouvernance et le malagement des données personnelles: 

      - "La responsabilité accrue de la mise en oeuvre de traitements de données personnelles", par Arnaud David, Juriste senior, Microsoft

      - "GDPR : quels droits pour les personnes ?", par M.N. Gibon

      - "Vers une nouvelle nouvelle gouvernance de la donnée personnelle", par Nathalie Laneret, DPO Group, CIPP/E

      - "La règlementation en matière de transfert de données", par Marie Abadie, Directrce juridique, Microsoft

 

- Le plagiat académique, Comprendre pour agir, par Michelle Bergadaà, Professeur, Faculté d'Economie et de Management (GSEM), Université de Genève. Lire l'introduction. Lire les critiques.

- Veille juridique, droit immobilier, droit de l'urbanisme, droit commercial, droit professionnel notarial, novembre 2015, par M. Guy Ronco Notaire assistant. Diffusé avec l'aimable autorisation de Maître Jean-Yves Camoz, Directeur du Centre National d'Enseignement Notarial

 

- Veille juridique, droit civil, 24 novembre 2015, diffusé avec l'aimable autorisation de Maître Jean-Yves Camoz, Directeur du Centre National d'Enseignement Notarial

 

- L'ordonnance du 15 octobre 2015, une modification du droit des incapables (majeurs et mineurs), par Florence Fresnel, Docteur en droit, Avocat au barreau de Paris, spécialiste en droit des personnes

Accessible ici

 

- Bilan et compte de résultat 2014 de l'AFDD : cliquez ici

 

- "L'évaluation à dire d'expert prévue à l'article 1843-4 du Code civil - Etat actuel de la jurisprudence" 

L'évaluation des actions d'une société par un expert, en application des dispositions de l'article 1843-4 du code civil, est un sujet qui intéresse aussi bien les avocats, les juristes d'entreprise, les experts-comptables que les juges et les universitaires. Ce document établi par un groupe de travail auquel participe le président de l'Association fait le point sur les difficultés et conseille des solutions.

Rapport du groupe de travail accessible ici

Jurisprudence accessible ici.

 

- La détermination du prix prévue à l'article 1592 du code civil : état actuel de la jurisprudence

 Rapport du groupe de travail accessible ici.

 Jurisprudence accessible ici.

 

- « Les arrêts de la CEDH contre la Roumanie – Analyse, conséquences, autorités potentiellement responsables. Conclusions pour la période 1994-2010 »

Les raisons invoquées dans chaque analyse sur les autorités potentiellement responsables, bien qu`elles émanent des auteurs, sont fondées sur les arguments de la Cour Européenne des Droits de l'Homme. L`analyse sera un repère pour les officiels de l`Etat qui doivent se conformer ou assurer l`exercice des droits et des libertés fondamentales. Par conséquent, on n'a pas omis l`évolution du droit interne, positive ou négative, et les auteurs ont indiqué les conséquences de l`arrêt - où elles ont été identifiées -, qui puissent être utilisées pour révéler les voies de recours internes effectives. La méthodologie choisie a comme fondement une analyse très minutieuse des faits et des considérants sur le bien-fondé des arrêts de la Cour Européenne des Droits de l'Homme, afin d'identifier le mécanisme qui a finalement conduit à la violation des droits fondamentaux.

Dragos Calin,
juge,
Cour d'Appel de Bucarest, Roumanie

- Les 73 écoles doctorales

Pour connaître les coordonnées des 73 ecoles doctorales françaises, cliquez ici

 

- Résultats de l'enquête Adoc Talent Management sur l'emploi des docteurs

Adoc Talent Management et ses partenaires avaient lancé une étude de grande envergure afin de renforcer l’attractivité réciproque entre docteurs et entreprises. Pour se faire, l’étude visait à améliorer la visibilité et la lisibilité des compétences des docteurs ainsi que des compétences recherchées par les entreprises. http://competences-docteurs.fr

L'objectif de cette enquête : identifier et mettre en parallèle les compétences clés développées par les titulaires d’un diplôme de doctorat et celles attendues par le secteur privé.

Cette enquête montre que: 

1- Les docteurs partagent un pool de compétences communes. Si chaque compétence de cet ensemble, prise isolément, n’est pas particulièrement spécifique aux docteurs, c’est la réunion de toutes ces compétences chez tous les docteurs qui constitue leur spécificité ;
 
2- les docteurs occupent des postes clés au sein des entreprises, exercent des activités variées et bénéficient d’une bonne stabilité professionnelle. C’est plutôt dans le secteur public qu’ils ont le plus de difficultés à poursuivre leur carrière ;
 
3- Le pool de compétence des docteurs permet de répondre à de nombreux besoins essentiels exprimés par les entreprises.

 
Le résumé de l'enquête est accessible ici.

L'enquête dans son intérgralité est consultable ici.

 

- La Convention de Vienne et le logiciel

Maître Danièle VERET, Avocat à la Cour, est intervenue le 7 novembre 2011, dans le cadre de conférence organisée par la commission Droit international privé de l'AFDD sur le thème « La convention de Vienne s'applique-t-elle à la distribution internationale de progiciels ? »



- "De l'obligation fondamentale à la cause déterminante"

Par Charles BARRANGOU-POUEYS, 
Chargé de mission EDF, Magistrat consulaire, Chargé de cours à l'Université Paris X-Nanterre
Secrétaire général de l'AFDD