| Mentions légales |
|
Le propriétaire et éditeur de ce site web est l'Association Française des Docteurs en Droit. Association Française des Docteurs en Droit, association déclarée d'utilité publique ayant son siège social à la Maison du Barreau – 11, place Dauphine
75001 Paris
Tél. : 01 42 96 05 02 Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à l'usage exclusif de l'Association Française des Docteurs en Droit. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de modification, de suppression et d'opposition aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ces droits, contactez-nous . Nous nous engageons à ne pas communiquer à des tiers les informations vous concernant sauf si vous nous en donnez l'autorisation. Notre site web http://www.afdd.fr est hébergé sur les serveurs de la société OVH. L'ensemble des données contenues sur notre site et notamment et, de façon non limitative, les images, les animations, la charte graphique, les textes, les logos, est protégé par les dispositions légales protectrices des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, de l'un des contenus de notre site web est rigoureusement interdite. Plus particulièrement, le logo, la marque « Mediadi » et le nom de domaine « www.afdd.fr» constituent des dénominations protégées appartenant à Mediadi, dont vous ne pouvez en aucun cas faire usage sans l'accord exprès et préalable de Mediadi. |