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Le doctorat en droit : quelques éléments d’histoire


Par Jérôme Casey, Maître de conférences à l’Université Montesquieu-Bordeaux IV, Avocat au barreau de Bordeaux

Né à la fin du Moyen Âge, le doctorat en droit a longtemps été une épreuve orale, réservée à une minorité. Ce n’est qu’à partir du XIXe siècle que le diplôme s’est démocratisé et que la thèse a pris la forme écrite que nous lui connaissons aujourd’hui. Histoire d’un vieux diplôme qui a de l’avenir...



(1) V. l’article fondamental, auquel ces lignes doivent beaucoup, de J. Imbert, Passé, présent et avenir du doctorat en droit en France, Revue d’histoire des Facultés de droit, 1984, n° 1, p. 11 et s. ; également, H. Capitant, Quelques mots d’historique sur la thèse de doctorat, 4e éd., 1951 ; C.A. Colliard, Le doctorat, Rev. ens. sup. 1958, n° 3 ; C. Bufnoir, La réforme du doctorat en droit, Rev. int. ens., tome 26, 1893, p. 35.
(2) V., P. Weimar, Aspekte europäischer Rechtsgeschichte, Franckfürt, 1982, p. 422.
(3) C. Lefebvre, Docteur au Moyen âge, in Dictionnaire de droit canonique, tome IV, Paris, 1949, coll. 1328-1329.
(4) Quant aux derniers venus, les « mastères », ils sont la preuve que l’importation ne fut pas italienne, comme au XIIIe siècle, mais plutôt anglaise ou américaine, l’Europe semblant avoir oublié une partie de son histoire. Il appartiendra, dans quelques siècles, à un autre juriste de raconter comment cette greffe a pris…
(5) L’inflation du nombre des docteurs dans les universités du Midi à compter du début du XVIe siècle incite à penser que certains magister ne devaient pas se montrer très regardants quant aux qualités des aspirants docteurs qu’ils acceptaient de parrainer.
(6) Plus de 50 écus à l’Université d’Avignon en 1441, ramenés à 30 en 1503 : v. R. Caillet, L’université d’Avignon et sa Faculté de droit au Moyen Âge, Paris, 1907, cité par J. Imbert, art. préc.
(7) Certains récits font état d’une cinquantaine de chevaux… Imaginerait-on aujourd’hui de mettre une cinquantaine de véhicules à la disposition des professeurs et amis pour les amener festoyer au bord de la mer ou dans quelque délicieuse auberge campagnarde ?!
(8) Certains Parlements allèrent même jusqu’à juger que le doctorat en droit conférait la noblesse. Cependant, ils se ravisèrent, compte tenu de la hausse importante du nombre de docteurs à compter du début du XVIe siècle. Il n’en reste pas moins que le titre de docteur était un important facteur d’ascension sociale, tant dans la hiérarchie ecclésiastique que féodale.
(9) J. Imbert, art. préc., p. 15.
(10) J. Dauvillier, La notion de chaire professorale dans les Universités, depuis le Moyen Âge jusqu’à nos jours, Annales de la Faculté de Droit de Toulouse, XII, 1959, p. 202-203.
(11) P. Collinet, L’ancienne Faculté de droit de Douai, Lille, 1900, p. 202.
(12) V. J. Imbert, art. préc., p. 17.
(13) V. J. Imbert, art. préc., p. 19.
(14) Le cas est raconté par J. Imbert et laisse pantois. À Orléans, ledit Perrault se présente avec deux amis, de nuit, auprès de trois docteurs-régents, qui furent réveillés spécialement pour l’occasion, et, précision capitale, qui furent aussi grassement payés. Ils interrogèrent avec leurs bonnets de nuit sous leur bonnet carré, et la licence fut accordée dès le lendemain matin… Même le chat botté n’aurait pas fait mieux ! Le même auteur cite une rumeur selon laquelle, à Reims, un étudiant fraîchement licencié demanda à un professeur d’accorder le même grade à son cheval, et auquel le professeur répondit : « Cela ne se peut, Monsieur, nous ne recevons ici que des ânes » !
(15) Il existe un autre cas de docteur en droit devenu pape. Il s’agit de Jacques Duèze, également professeur à Orléans, qui accéda à la papauté sous le nom de Jean XXII.
(16) V. A. Viala, Le Parlement de Toulouse et l’Administration royale laïque, 1480-1525, tome I, 1953, p. 242, cité par J. Imbert, art. préc., qui indique que sur la période étudiée, les professeurs de droit de Toulouse et de Cahors représentaient environ la moitié des membres du Parlement de Toulouse.
(17) Thèse de Monsieur Paul de Salvandy, Essai sur l’histoire et la législation particulière des gains de survie entre époux, soutenue à Paris le 20 juin 1855. Jean Imbert, dans son article précité (p. 23), insiste sur le fait que la France suivait avec un certain retard ce qui se pratiquait déjà en Allemagne, ou en Alsace à l’Université de Strasbourg. Autant de lieux où l’habitude était prise depuis longtemps de rédiger des écrits complets en vue de la soutenance.
(18) Droit romain et histoire du droit ; droit privé ; droit public ; économie politique.
(19) Sans parler du doctorat d’université (D. 30 mai 1924) destiné aux étrangers.