Agenda

Colloque

Financement du contentieux par un tiers

Le 2 avril 2012 de 9h à 18h

Institut de droit comparé

Depuis quelques années, des entreprises se sont créées dont l'objet essentiel, voire unique, est de financer le contentieux des autres. Cette activité a débuté en Australie, pour permettre à des demandeurs de lancer des actions de groupe alors qu'ils n'avaient pas les moyens de financer leur action. Ce fut ensuite les Etats-Unis où un certain nombre de class actions ont été financées de cette manière. En Europe, la Grande Bretagne et les Pays-Bas ont été en première ligne pour cette activité. Plusieurs procédures arbitrales ont également été financées de cette manière là, y compris en matière d'investissement. Le but de la journée d'étude est de discuter des différentes questions juridiques posées par cette activité tant devant les juridictions nationales que dans le domaine de l'arbitrage.

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