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L’Association Française des Docteurs en Droit a pour but de promouvoir le diplôme du doctorat en droit et en économie et d’entretenir entre ses membres un esprit d’étroite solidarité et d’entraide. Missions et activités
 

  
Docteur en droit,
Agrégé des Facultés de droit

 

 

 

  

 

Profession

Arbitre et médiateur en affaires
Membre du Conseil de direction d’UNIDROIT (Rome)
Expert auprès de la Banque mondiale pour l’OHADA
Professeur des Universités (1974 - 1991)
Avocat aux barreaux de Dijon puis de Besançon  (1964 - 1991)
Conseiller à la Cour de cassation (1991 - 1999)
Doyen de la Chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation (2000 - 2002)
Président de la Chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation (2003 - 2007)


Fonctions au sein de l’AFDD

Président


Thèse

La garantie des crédits bancaires par les titres de créances de sommes d’argent, sous la direction de Christian GAVALDA, soutenue le 18 décembre 1969 devant l’Université de Bourgogne (Dijon).

  
Décorations et distinctions

Officier de la Légion d’honneur
Commandeur des Palmes académiques
Mélanges en l’honneur de Daniel Tricot, Professeur, avocat, juge au service du droit des affaires (743 p.), co-édités par LexisNexis Litec et Dalloz, Paris 2011 


Principales publications récentes

 - "Vers un équilibre significatif dans les pratiques commerciales", in  Revue « Concurrences » 2-2011
- "Un nouveau droit commercial pour la zone OHADA" : dossier in « Droit et Patrimoine» mars 2011, p. 40 à 78
- "Le dirigeant de société et ses délégués" in Journal des sociétés, mars 2010, n°74, p.11 et s.
- "L’harmonisation par les juges" : rapport au Colloque « Pour une justice économique efficiente en Europe » du 4 décembre 2007 à la Chambre de commerce et d’industrie de Paris in Bruylant Bruxelles 2009, p. 25 à 45
- "La chambre commerciale a 60 ans" in Le bicentenaire du Code de commerce et l'apport de la jurisprudence, Colloque du 4 octobre 2007, Ed. Dalloz, Paris, 2007
- "La cessation des paiements, une notion stable souple et sure" (Les Petites Affiches, 2007), compte rendu du   colloque de Dijon
- "Le fabuleux destin d’une décision de non-admission ou les périls de l’interprétation", Mélanges Jacques Boré (2006)
- "L’élaboration d’un arrêt de la Cour de cassation", JCP Ed. G, 2004, I, 108


Parmi les activités d’enseignement

Co-Président de TV DMA, la première Web TV du droit & management des affaires et des entreprises : http://www.tvdma.org/


Coordonnées professionnelles

 Daniel Tricot Arbitrage Médiation (DTAM)
44, rue Paul Valéry
75116 PARIS

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